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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) I.C.I. FRANCE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
I.C.I. FRANCE S.A., (S.A.)

Numéro de dépôt :
1456696
Date de dépôt :
22/03/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/1998
Marque figurative de I.C.I. FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 mars 1988 par la Société Anonyme (SA) I.C.I. FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) I.C.I. FRANCE domicilié(e) 1, avenue Newton, 92142 CLAMART. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet AYMARD ET COUTEL. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1456696.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 22 mars 1998.

I.C.I. FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : UKANIL , EPODYL , EMKAPYL , INDERAL , CHEMETICS , EMKALYX , DULCETA , EMKAPOL , CLOSOL , ATENOL


I.C.I. FRANCE S.A., (S.A.) - 1, avenue Newton, 92142 CLAMART. - France


Cabinet AYMARD ET COUTEL. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-35

Préparations et substances pharmaceutiques à usages humain et vétérinaire; substances sanitaires et désinfectants.