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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) I.C.I. FRANCE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Société dite: I.C.I. FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
1047619
Date de dépôt :
31/03/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 31 mars 1978 par la Société Anonyme (SA) I.C.I. FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) I.C.I. FRANCE domicilié(e) (Société anonyme francaise), 8, Avenue Réaumur, Zone Industrielle, CLAMART, Hauts-de-Seine, France. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1047619.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque est expirée depuis le 31 mars 1988.

I.C.I. FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : UKANIL , EPODYL , EMKAPYL , INDERAL , CHEMETICS , EMKALYX , DULCETA , EMKAPOL , (Marque figurative) , CLOSOL


Société dite: I.C.I. FRANCE S.A. - (Société anonyme francaise), 8, Avenue Réaumur, Zone Industrielle, CLAMART, Hauts-de-Seine, France. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-047

Préparations et substances pharmaceutiques à usages humain et vétérinaire;substances sanitaires et désinfectants.