Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INDICE DE CHALEUR
Numéro de dépôt :
1270307
Date de dépôt :
01/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/02/1993
Présentation de la marque INDICE DE CHALEUR
Déposée le 1 février 1983 par la Société Anonyme (SA) I.C.I. FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INDICE DE CHALEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INDICE DE CHALEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1270307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDICE DE CHALEUR est expirée depuis le 1 février 1993.
I.C.I. FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-41