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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.G.C
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TRANSVINS Distribution
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSVINS Distribution
I.C.G.C., SARL

Numéro de dépôt :
3911146
Date de dépôt :
05/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
05/04/2022
TRANSVINS Distribution de I.C.G.C

Présentation de la marque TRANSVINS Distribution

Déposée le 5 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.G.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TRANSVINS Distribution » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.G.C domicilié(e) 32 rue Marguerite - 94210 - La Varenne St Hilaire - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 639 137 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, I.C.G.C., M. Guy CAZALS domicilié(e) 32 rue Marguerite - 94210 - La Varenne St Hilaire - France.

La marque TRANSVINS Distribution a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911146.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSVINS Distribution est expirée depuis le 5 avril 2022.


I.C.G.C., SARL - 32 rue Marguerite - 94210 - La Varenne St Hilaire - France - SIREN 522639137


I.C.G.C., M. Guy CAZALS - 32 rue Marguerite - 94210 - La Varenne St Hilaire - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.