Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ICEF
Numéro de dépôt :
1188597
Date de dépôt :
16/11/1981
Lieu de dépôt :
ANNECY
Présentation de la marque ICEF
Déposée le 16 novembre 1981 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.E.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANNECY), la marque française « ICEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ICEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1188597.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque ICEF est expirée depuis le 16 novembre 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-17