I.C.E.A. INTERNATIONALE COMPAGNIE D'ELECTRONIQUE ET D'ALARMES. Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
1330725
Date de dépôt :
13/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/11/1995
Présentation de la marque CAPTAIR
Déposée le 13 novembre 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.E.A. INTERNATIONALE COMPAGNIE D'ELECTRONIQUE ET D'ALARMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAPTAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.E.A. INTERNATIONALE COMPAGNIE D'ELECTRONIQUE ET D'ALARMES domicilié(e) 8 bis, Chemin du Port, 91530 GRIGNY. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROPI Conseils. - France.
La marque CAPTAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1330725.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPTAIR est expirée depuis le 13 novembre 1995.
I.C.E.A. INTERNATIONALE COMPAGNIE D'ELECTRONIQUE ET D'ALARMES. Société à responsabilité limitée - 8 bis, Chemin du Port, 91530 GRIGNY. - France
PROPI Conseils. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-17
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses , machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs. Matériels, équipements, dispositifs et organes électriques, électromagnétiques, électroniques, optiques, optoélectroniques, électrostatiques, radio-électriques, de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données, d'informations ou de signaux de télématique, de téléphonie, de télégraphie, de télescription, de signalisation, de contrôle, ordinateurs et leurs périphériques, ainsi que leurs sous-ensembles, leurs équipements associés, leurs organes et leurs pièces détachées, notamment détecteur de mouvement ou de déplacement d'objet ou de personne actionnant un système d'alarme.
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