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Marques déposées par I.C.D.D – Investissement Civique pour un Développement Durable
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I.C.D.D – Investissement Civique pour un Développement Durable
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I.C.D.D – Investissement Civique pour un Développement Durable
I.C.D.D – Investissement Civique pour un Développement Durable, S.C.I.C

Numéro de dépôt :
3922594
Date de dépôt :
25/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2022
I.C.D.D – Investissement Civique pour un Développement Durable de I.C.D.D – Investissement Civique pour un Développement Durable

Présentation de la marque I.C.D.D – Investissement Civique pour un Développement Durable

Déposée le 25 mai 2012 par I.C.D.D – Investissement Civique pour un Développement Durable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I.C.D.D – Investissement Civique pour un Développement Durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est I.C.D.D – Investissement Civique pour un Développement Durable, S.C.I.C domicilié(e) Immeuble, 8 rue François de Curel - 57000 - METZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, I.C.D.D – Investissement Civique pour un Développement Durable, M. MBOA MEKONGO Belinga Michel Gallus domicilié(e) Immeuble, 8 rue François de Curel - 57000 - METZ - France.

La marque I.C.D.D – Investissement Civique pour un Développement Durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922594.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.C.D.D – Investissement Civique pour un Développement Durable est expirée depuis le 25 mai 2022.


I.C.D.D – Investissement Civique pour un Développement Durable, S.C.I.C - Immeuble, 8 rue François de Curel - 57000 - METZ - France


I.C.D.D – Investissement Civique pour un Développement Durable, M. MBOA MEKONGO Belinga Michel Gallus - Immeuble, 8 rue François de Curel - 57000 - METZ - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

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