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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.C
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TOM ET JERRY
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

TOM ET JERRY
I.C.C. sarl

Numéro de dépôt :
95572881
Date de dépôt :
12/05/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque TOM ET JERRY

Déposée le 12 mai 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOM ET JERRY »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.C domicilié(e) Avenue Pierre et Marie Curie - ZI Secteur C, 06700 SAINT LAURENT DU VAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur ROMBI I.C.C. sarl - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque TOM ET JERRY est expirée depuis le 12 mai 2005.

I.C.C a également déposé les autres marques suivantes : AZOBACTER , NATURCAPS , TEAMINCIL , ANTYALG , COLLIER ANTIPARASITAIRE XL (X LARGE) POUR GRAND CHIEN , ZOOTECHNIC'S , STARLINE , FURATAL , POUR-ON , ALGONIL


I.C.C. sarl - Avenue Pierre et Marie Curie - ZI Secteur C, 06700 SAINT LAURENT DU VAR - France - SIREN 347670234


Docteur ROMBI I.C.C. sarl - France


Inscription le 2 août 2000 - Renonciation totale n°304777 - Publication au BOPI 2000-08-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46

Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26

- Produits pharmaceutiques, vétérinaires... et hygiéniques, substances diététiques à usage médical