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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) I C C
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SANS'PUCES - NI'TIQUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANS'PUCES - NI'TIQUES
I C C (S.A.)

Numéro de dépôt :
99777843
Date de dépôt :
26/02/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/02/2009

Présentation de la marque SANS'PUCES - NI'TIQUES

Déposée le 26 février 1999 par la Société Anonyme (SA) I C C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANS'PUCES - NI'TIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) I C C domicilié(e) " Immeuble Agropole ", 5ème Avenue, Bp 697, 06517 LE BROC CARROS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur ROMBI I C C (S.A.) - France.

La marque SANS'PUCES - NI'TIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777843.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANS'PUCES - NI'TIQUES est expirée depuis le 26 février 2009.

I C C a également déposé les autres marques suivantes : AZOBACTER , NATURCAPS , TEAMINCIL , ANTYALG , COLLIER ANTIPARASITAIRE XL (X LARGE) POUR GRAND CHIEN , ZOOTECHNIC'S , STARLINE , FURATAL , POUR-ON , ALGONIL


I C C (S.A.) - " Immeuble Agropole ", 5ème Avenue, Bp 697, 06517 LE BROC CARROS CEDEX - France - SIREN 347670234


Docteur ROMBI I C C (S.A.) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-32

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

- produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical.