Déposée le 18 mai 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ROYAL BAUM OF NATURLAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-26 du 30 juin 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.C domicilié(e) Avenue Pierre et Marie Curie - ZI Secteur C, 06700 SAINT LAURENT DU VAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur ROMBI I.C.C. sarl - France.
La marque ROYAL BAUM OF NATURLAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572909.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
I.C.C. sarl - Avenue Pierre et Marie Curie - ZI Secteur C, 06700 SAINT LAURENT DU VAR - France - SIREN 347670234
Docteur ROMBI I.C.C. sarl - France
Inscription le 10 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397488 - Publication au BOPI 2004-08-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-44
Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26
- Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrice. - Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, "tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique". - Fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles "tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique"
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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