Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OSMOREGULATEUR
I.C.C. sarl GIE ZOLUX France
Numéro de dépôt :
94535911
Date de dépôt :
08/09/1994
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque OSMOREGULATEUR
Déposée le 8 septembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.C et le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ZOLUX France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « OSMOREGULATEUR »
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.C domicilié(e) Avenue Pierre et Marie Curie - ZI Secteur C, 06700 SAINT LAURENT DU VAR - France et le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ZOLUX France domicilié(e) Chemin de la Ligne Brion, 49250 BEAUFORT EN VALLEE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur ROMBI - ICC sarl - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
I.C.C. sarl - Avenue Pierre et Marie Curie - ZI Secteur C, 06700 SAINT LAURENT DU VAR - France
GIE ZOLUX France - Chemin de la Ligne Brion, 49250 BEAUFORT EN VALLEE - France - SIREN 3
Docteur ROMBI - ICC sarl - France
Inscription le 5 février 1996 - REJET TOTAL n°197020 - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1996-02-05
- Cosmétiques. - Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical. - Aliments pour les animaux
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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