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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) I.C.C
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ORNI - BACTER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORNI - BACTER
I.C.C. SA

Numéro de dépôt :
95603528
Date de dépôt :
20/12/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/12/2005

Présentation de la marque ORNI - BACTER

Déposée le 20 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) I.C.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ORNI - BACTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-05 du 2 février 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) I.C.C domicilié(e) Avenue Pierre et Marie Curie - ZI Secteur C, 06700 SAINT LAURENT DU VAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur ROMBI I.C.C. SA - France.

La marque ORNI - BACTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95603528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORNI - BACTER est expirée depuis le 20 décembre 2005.

I.C.C a également déposé les autres marques suivantes : AZOBACTER , NATURCAPS , TEAMINCIL , ANTYALG , COLLIER ANTIPARASITAIRE XL (X LARGE) POUR GRAND CHIEN , ZOOTECHNIC'S , STARLINE , FURATAL , POUR-ON , ALGONIL


I.C.C. SA - Avenue Pierre et Marie Curie - ZI Secteur C, 06700 SAINT LAURENT DU VAR - France - SIREN 347670234


Docteur ROMBI I.C.C. SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23

Demande de renouvellement le 19 décembre 2005 n°2303249 - Publication au BOPI 2005-12-19

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Inscription le 16 février 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°516305 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16

- Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical