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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.C
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NITRIBACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NITRIBACT
I.C.C. sarl
GIE ZOLUX France

Numéro de dépôt :
94551564
Date de dépôt :
21/12/1994
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/12/2004

Présentation de la marque NITRIBACT

Déposée le 21 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.C et le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ZOLUX France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NITRIBACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.C domicilié(e) Avenue Pierre et Marie Curie - ZI Secteur C, 06700 SAINT LAURENT DU VAR - France et le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ZOLUX France domicilié(e) Chemin de la Ligne Brion, 49250 BEAUFORT EN VALLEE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur ROMBI - ICC sarl - France.

La marque NITRIBACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NITRIBACT est expirée depuis le 21 décembre 2004.

I.C.C a également déposé les autres marques suivantes : AZOBACTER , NATURCAPS , TEAMINCIL , ANTYALG , COLLIER ANTIPARASITAIRE XL (X LARGE) POUR GRAND CHIEN , ZOOTECHNIC'S , STARLINE , FURATAL , POUR-ON , ALGONIL


I.C.C. sarl - Avenue Pierre et Marie Curie - ZI Secteur C, 06700 SAINT LAURENT DU VAR - France

GIE ZOLUX France - Chemin de la Ligne Brion, 49250 BEAUFORT EN VALLEE - France - SIREN 3


Docteur ROMBI - ICC sarl - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-23

Demande de renouvellement le 4 juillet 2005 n°2292587 - Publication au BOPI 2005-07-04

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

Inscription le 20 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497888 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-20

- Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical