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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) I.C.C
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BACK LINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BACK LINE
I.C.C S.A.S.

Numéro de dépôt :
94534492
Date de dépôt :
26/08/1994
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/08/2014

Présentation de la marque BACK LINE

Déposée le 26 août 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) I.C.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BACK LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) I.C.C domicilié(e) L.I.D de Carros Le Broc, Z.I., 5ème avenue – 6008 m,06510 CARROS (dossier no 2269549) - 06510 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 670 234 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe ROMBI I.C.C. domicilié(e) BP 697,06517 CARROS CEDEX (dossier no 2269549) - 06517 - France.

La marque BACK LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534492.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BACK LINE est expirée depuis le 26 août 2014.

I.C.C a également déposé les autres marques suivantes : AZOBACTER , NATURCAPS , TEAMINCIL , ANTYALG , COLLIER ANTIPARASITAIRE XL (X LARGE) POUR GRAND CHIEN , ZOOTECHNIC'S , STARLINE , FURATAL , POUR-ON , ALGONIL


I.C.C S.A.S. - L.I.D de Carros Le Broc, Z.I., 5ème avenue – 6008 m,06510 CARROS (dossier no 2269549) - 06510 - France - SIREN 347670234


Monsieur Philippe ROMBI I.C.C. - BP 697,06517 CARROS CEDEX (dossier no 2269549) - 06517 - France


Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2004 n°2269549 - Publication au BOPI 2004-07-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-05

Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41

- Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical