AQUA PERFECT

I.C.C. sarl
GIE ZOLUX France

Présentation de la marque AQUA PERFECT

Déposée le 10 janvier 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.C et le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ZOLUX France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AQUA PERFECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.C domicilié(e) Avenue Pierre et Marie Curie - ZI Secteur C, 06700 SAINT LAURENT DU VAR - France et le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ZOLUX France domicilié(e) Chemin de la Ligne Brion, 49250 BEAUFORT EN VALLEE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur ROMBI - ICC sarl - France.

La marque AQUA PERFECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQUA PERFECT est expirée depuis le 10 janvier 2005.

I.C.C a également déposé les autres marques suivantes : AZOBACTER , NATURCAPS , TEAMINCIL , ANTYALG , COLLIER ANTIPARASITAIRE XL (X LARGE) POUR GRAND CHIEN , ZOOTECHNIC'S , STARLINE , FURATAL , POUR-ON , ALGONIL