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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) I.C.A.R. Investissements et Conseils pour les Activités de Restauration
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LES 26 CANTONS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES 26 CANTONS
I.C.A.R. Investissements et Conseils pour les Activités de Restauration S.A.

Numéro de dépôt :
94548164
Date de dépôt :
02/12/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/12/2014

Présentation de la marque LES 26 CANTONS

Déposée le 2 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) I.C.A.R. Investissements et Conseils pour les Activités de Restauration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES 26 CANTONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) I.C.A.R. Investissements et Conseils pour les Activités de Restauration domicilié(e) 1145 Avenue Henri Rodari,13080 LUYNES (dossier no 2276253) - 13080 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 716 170 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel MOINAS domicilié(e) 13, Chemin du Levant,01210 FERNEY-VOLTAIRE (dossier no 2276253) - 01210 - France.

La marque LES 26 CANTONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548164.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES 26 CANTONS est expirée depuis le 2 décembre 2014.

I.C.A.R. Investissements et Conseils pour les Activités de Restauration a également déposé les autres marques suivantes : LE CHALET SUISSE


I.C.A.R. Investissements et Conseils pour les Activités de Restauration S.A. - 1145 Avenue Henri Rodari,13080 LUYNES (dossier no 2276253) - 13080 - France - SIREN 393716170


Cabinet Michel MOINAS - 13, Chemin du Levant,01210 FERNEY-VOLTAIRE (dossier no 2276253) - 01210 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-32

Inscription le 20 avril 2005 - Changement d'adresse n°411205 - Publication au BOPI 2005-04-20

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2004 n°2276253 - Publication au BOPI 2004-11-29

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

Restauration(alimentation), en particulier restauration de spécialités