LE CHALET SUISSE
Présentation de la marque LE CHALET SUISSE
Déposée le 2 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) I.C.A.R. Investissements et Conseils pour les Activités de Restauration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE CHALET SUISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LE CHALET SUISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE CHALET SUISSE arrivera à expiration en date du 2 décembre 2024.
I.C.A.R. Investissements et Conseils pour les Activités de Restauration a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2004 n°2276252 - Publication au BOPI 2004-11-29
Inscription le 20 avril 2005 - Changement d'adresse n°411205 - Publication au BOPI 2005-04-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-32
Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02
Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2014 n°2570074 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-22