Déposée le 23 mars 1999 par I.B.P. INTERNATIONAL LTD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ZONE SECURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-19 du 7 mai 1999.
Le déposant est I.B.P. INTERNATIONAL LTD, domicilié(e) 8 LIPHOOK ROAD, HASLEMERE, SURREY GU 27 1 NL, ANGLETERRE - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEMACO/IBP INTERNATIONAL FRANCE J. GALLAIS - France.
La marque ZONE SECURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783631.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEMACO/IBP INTERNATIONAL FRANCE J. GALLAIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37
Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19
Système de protection des fonds situés dans un tiroir caisse ou un coffre qui fonctionne par émission réception d'ondes hertziennes, sur des fréquences déterminées, suivant des informations codées. En cas d'éloignement du récepteur de l'émetteur, il y a sortie de la zone sécurisée et déclenchement d'un élément pyrotechnique qui produit une fumée colorée.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
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