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Marques déposées par I.A. ENTERPRISES INC
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BACTONET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BACTONET
I.A. ENTERPRISES INC.

Numéro de dépôt :
1347823
Date de dépôt :
24/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/03/2006

Présentation de la marque BACTONET

Déposée le 24 mars 1986 par I.A. ENTERPRISES INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BACTONET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est I.A. ENTERPRISES INC.,, domicilié(e) ayant son siège social 2970 Corvin Drive Santa Clara, CA 95052 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2065911) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou domicilié(e) (dossier no 2065911) - France.

La marque BACTONET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1347823.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BACTONET est expirée depuis le 24 mars 2006.

I.A. ENTERPRISES INC a également déposé les autres marques suivantes : LUBMIL , BRILARGENT , PLASELEC , CONEX , FECTOL , G.C.D. 85 , VITASOL , DESERB , MOLYENG , GLASKLIN


I.A. ENTERPRISES INC. - ayant son siège social 2970 Corvin Drive Santa Clara, CA 95052 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2065911) - États-Unis


Cabinet Morelle & Bardou - (dossier no 2065911) - France


Renouvellement sans limitation le 21 mars 1996 n°2065911 - Publication au BOPI 1996-03-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-36

Inscription le 24 avril 1997 - Changement de dénomination n°236232 - Publication au BOPI 1997-04-24

Inscription le 22 novembre 1995 - Transmission de propriété n°194751 - Publication au BOPI 1995-11-22

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.