Déposée par voie électronique le 12 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HYSIS-MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MINISCRUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HYSIS-MEDICAL domicilié(e) ZAC Athélia II, 100 Impasse du Serpolet - 13600 - La CIotat - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 088 550 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HYSIS-MEDICAL, M. Jean-Richard BEYLY domicilié(e) ZAC Athélia II, 100 Impasse du Serpolet - 13600 - La CIotat - France.
La marque MINISCRUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217079.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HYSIS-MEDICAL, S.A.S - ZAC Athélia II, 100 Impasse du Serpolet - 13600 - La CIotat - France - SIREN 413088550
HYSIS-MEDICAL, M. Jean-Richard BEYLY - ZAC Athélia II, 100 Impasse du Serpolet - 13600 - La CIotat - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Produits hygiéniques pour la médecine ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.
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