ACS
Présentation de la marque ACS
Déposée le 15 février 2000 par la société HyperBanner auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-12 du 24 mars 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3007491.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACS est expirée depuis le 15 février 2010.
HyperBanner a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 2000 - Changement d'adresse n°306759 - Publication au BOPI 2000-09-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-30
Publication - Publication le 24 mars 2000 au BOPI 2000-12