Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOMEDICAL
HYNTERNET, SPRL

Numéro de dépôt :
4027486
Date de dépôt :
20/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/08/2023
SOMEDICAL de HYNTERNET

Présentation de la marque SOMEDICAL

Déposée le 20 août 2013 par HYNTERNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SOMEDICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-37 du 13 septembre 2013.

Le déposant est HYNTERNET, SPRL domicilié(e) 30 AVENUE DU GUI - 1180 - BRUXELLES - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HYNTERNET, SPRL domicilié(e) 30 AVENUE DU GUI - 1180 - BRUXELLES - Belgique.

La marque SOMEDICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOMEDICAL est expirée depuis le 20 août 2023.


HYNTERNET, SPRL - 30 AVENUE DU GUI - 1180 - BRUXELLES - Belgique


HYNTERNET, SPRL - 30 AVENUE DU GUI - 1180 - BRUXELLES - Belgique


Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Inscription le 31 août 2017 - Rejet partiel n°707231 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-31

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux fournis sous contrôle médical ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté (ces services étant fournis sous contrôle médical) ; salons de coiffure (ces services étant fournis sous contrôle médical) ; toilettage d'animaux fourni sous contrôle médical ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.