Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ALTOTARTRE
HYNCOR DISTRIBUTION SARL
COMPLEMENT DIRECT SARL

Numéro de dépôt :
92445579
Date de dépôt :
08/12/1992
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque ALTOTARTRE

Déposée le 8 décembre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HYNCOR DISTRIBUTION et la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPLEMENT DIRECT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ALTOTARTRE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) HYNCOR DISTRIBUTION domicilié(e) RUE DES AJONCS D'OR, 35540 MINIAC MORVAN - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPLEMENT DIRECT domicilié(e) ZI DU BOIS PATAUD, 37150 BLERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HYNCOR DISTRIBUTION - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HYNCOR DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : OSYRIS , PRESTIVAPEUR , TV LINK


HYNCOR DISTRIBUTION SARL - RUE DES AJONCS D'OR, 35540 MINIAC MORVAN - France

COMPLEMENT DIRECT SARL - ZI DU BOIS PATAUD, 37150 BLERE - France


HYNCOR DISTRIBUTION - France


Inscription le 27 avril 1999 - Rejet total n°276420 - Publication au BOPI 1999-04-27

Inscription le 28 avril 1999 - Rejet total n°276654 - Publication au BOPI 1999-04-28

Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03

Appareils pour le traitement du calcaire