Déposée le 29 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) HYMATOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CONTROLSPACE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HYMATOM domicilié(e) Z.I. VALLEE DU SALAISON, 175 RUE DE MASSACAN,34740 VENDARGUES (dossier no 2320302) - 34740 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 219 918 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HYMATOM S.A. domicilié(e) ZI VALLEE DU SALAISON, 175 RUE DE MASSACAN,34740 VENDARGUES (dossier no 2320302) - 34740 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HYMATOM SA S.A. - Z.I. VALLEE DU SALAISON, 175 RUE DE MASSACAN,34740 VENDARGUES (dossier no 2320302) - 34740 - France - SIREN 338219918
HYMATOM S.A. - ZI VALLEE DU SALAISON, 175 RUE DE MASSACAN,34740 VENDARGUES (dossier no 2320302) - 34740 - France
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2006 n°2320302 - Publication au BOPI 2006-07-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-11
Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de surveillance. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques. Télécommunications - Agences de presse et d'informations Communications par terminaux d'ordinateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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