Marque expirée - Marque en non vigueur
CUBATA DE PARIS
Numéro de dépôt :
3412678
Date de dépôt :
27/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2016
Présentation de la marque CUBATA DE PARIS
Déposée le 27 février 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HYGOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUBATA DE PARIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUBATA DE PARIS est expirée depuis le 27 février 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-31
Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14