Marque renouvelée - Marque en vigueur

TERSOL ECOVERT
HYGIENE & NATURE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
96637235
Date de dépôt :
02/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2026

Présentation de la marque TERSOL ECOVERT

Déposée le 2 août 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HYGIENE & NATURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERSOL ECOVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-36 du 6 septembre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HYGIENE & NATURE domicilié(e) 12 Boulevard Eiffel - 21600 - LONGVIC - France et immatriculée sous le numéro RCS 017 150 103 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société PRODEF, Mme MORVAN Anne-Claude domicilié(e) 3 Rue Jules Guesde - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque TERSOL ECOVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TERSOL ECOVERT arrivera à expiration en date du 2 août 2026.

HYGIENE & NATURE a également déposé les autres marques suivantes : BACTEROCOS , MISTRAL , BACTEROCOS , SAVYL , TERY EMAIL , SANI RURAL , GRANEIGE , AMBIODORANT , DEOCHLOR , Marine


HYGIENE & NATURE, Société par Actions Simplifiée - 12 Boulevard Eiffel - 21600 - LONGVIC - France - SIREN 017150103


Société PRODEF, Mme MORVAN Anne-Claude - 3 Rue Jules Guesde - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-02

Inscription le 10 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249556 - Publication au BOPI 1998-02-10

Inscription le 24 février 2003 - Changement de nature juridique n°366135 - Publication au BOPI 2003-02-24

Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2006 n°2320148 - Publication au BOPI 2006-07-25

Inscription le 14 avril 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°253063 - Publication au BOPI 1998-04-14

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

Inscription le 23 juin 2009 - Changement de dénomination n°500425 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-23

Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2016 n°2624004 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-07-19

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