Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
SANITAIR
Numéro de dépôt :
92409648
Date de dépôt :
09/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SANITAIR
Déposée le 9 mars 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HYGIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANITAIR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HYGIAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 décembre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°152655 - Publication le 24 avr. 1992 au BOPI 1992-12-10