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Marques déposées par HYDROCTA
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Hydro CTA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Hydro CTA
HYDROCTA

Numéro de dépôt :
4507212
Date de dépôt :
11/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2028
Hydro CTA de HYDROCTA

Présentation de la marque Hydro CTA

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2018 par HYDROCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Hydro CTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est HYDROCTA domicilié(e) ZAC DE LA MI VOIE-RUE DES GOUTAIS - 35136 - SAINT JACQUES DE LA LANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HYDROCTA, Monsieur Roland Danion domicilié(e) ZAC DE LA MI VOIE - RUE DES GOUTAIS - 35136 - SAINT JACQUES DE LA LANDE - France.

La marque Hydro CTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4507212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 17 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Hydro CTA arrivera à expiration en date du 11 décembre 2028.


HYDROCTA - ZAC DE LA MI VOIE-RUE DES GOUTAIS - 35136 - SAINT JACQUES DE LA LANDE - France


HYDROCTA, Monsieur Roland Danion - ZAC DE LA MI VOIE - RUE DES GOUTAIS - 35136 - SAINT JACQUES DE LA LANDE - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ;

Tuyaux flexibles non métalliques ;

Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation).