Marque expirée - Marque en non vigueur

LOUISIANA
HYDRO BUILDING SYSTEMS SA

Numéro de dépôt :
95595809
Date de dépôt :
02/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2015

Présentation de la marque LOUISIANA

Déposée le 2 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) HYDRO BUILDING SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOUISIANA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HYDRO BUILDING SYSTEMS domicilié(e) 270 rue Léon Joulin,31037 TOULOUSE (dossier no 2298265) - 31037 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 089 644 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HYDRO BUILDING SYSTEMS Direction Juridique domicilié(e) BP 63709,31037 TOULOUSE CEDEX 1 (dossier no 2298265) - 31037 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LOUISIANA est expirée depuis le 2 novembre 2015.

HYDRO BUILDING SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : GE , OPTIMAL , NIRVal , CONTACT , CAP 2008 , TECHNAL ALUMINIER AGREE VERANDAS PORTES FENETRES , AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT , PROGRAMME MA , MX , SYSTEME T


HYDRO BUILDING SYSTEMS SA - 270 rue Léon Joulin,31037 TOULOUSE (dossier no 2298265) - 31037 - France - SIREN 542089644


HYDRO BUILDING SYSTEMS Direction Juridique - BP 63709,31037 TOULOUSE CEDEX 1 (dossier no 2298265) - 31037 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-15

Inscription le 22 septembre 2005 - Changement de dénomination n°418425 - Publication au BOPI 2005-09-22

Inscription le 22 septembre 2005 - Changement de dénomination n°418426 - Publication au BOPI 2005-09-22

Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2005 n°2298265 - Publication au BOPI 2005-10-03

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

Volets persiennés, châssis coulissants et battants en aluminium