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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HYDRO BUILDING SYSTEMS
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FUSION
Marque expirée - Marque en non vigueur

FUSION
HYDRO BUILDING SYSTEMS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98731934
Date de dépôt :
24/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2018

Présentation de la marque FUSION

Déposée le 24 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) HYDRO BUILDING SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FUSION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HYDRO BUILDING SYSTEMS domicilié(e) 270 rue Léon Joulin,31037 TOULOUSE (dossier no 2371814) - 31037 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 089 644 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX (dossier no 2371814) - 31522 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FUSION est expirée depuis le 24 avril 2018.

HYDRO BUILDING SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : GE , OPTIMAL , NIRVal , CONTACT , CAP 2008 , TECHNAL ALUMINIER AGREE VERANDAS PORTES FENETRES , AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT , PROGRAMME MA , MX , SYSTEME T


HYDRO BUILDING SYSTEMS Société Anonyme - 270 rue Léon Joulin,31037 TOULOUSE (dossier no 2371814) - 31037 - France - SIREN 542089644


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX (dossier no 2371814) - 31522 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-43

Inscription le 20 septembre 1999 - Changement de dénomination n°284794 - Publication au BOPI 1999-09-20

Inscription le 29 septembre 2008 - Changement de dénomination n°481394 - Publication au BOPI 2008-09-29

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2008 n°2371814 - Publication au BOPI 2008-04-30

Publication - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1998-25

Eléments métalliques pour châssis coulissants.