Déposée par voie électronique le 8 août 2019 par HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INSTALLATEUR TECHNAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-35 du 30 août 2019.
Le déposant est HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE domicilié(e) 270 rue Léon Joulin - 31100 - Toulouse - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou, Madame Cécile DAT-BABIN domicilié(e) 9 avenue de l'Europe - 31522 - Ramonville Saint-Agne Cedex - France.
La marque INSTALLATEUR TECHNAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4574141.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - 270 rue Léon Joulin - 31100 - Toulouse - France
Cabinet Morelle & Bardou, Madame Cécile DAT-BABIN - 9 avenue de l'Europe - 31522 - Ramonville Saint-Agne Cedex - France
Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35
Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01
Menuiserie métallique pour portes, portes de garages, portails, fenêtres, vérandas, façades et autres éléments de construction; éléments de menuiserie métallique et plus particulièrement profilés, visserie, huisserie, quincaillerie, pièces d'assemblage, organes de mouvements et de fixation pour portes, portes de garages, portails, fenêtres, vérandas, façades et autres éléments de construction; panneaux métalliques pour la construction; grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres; barrières métalliques; serrurerie métallique non électrique; blindages, y compris blindages de portes; volets métalliques et stores d'extérieur métalliques; dispositifs non électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets ;
Services de vente au détail ou en gros de menuiseries métalliques; services de vente au détail ou en gros de menuiseries métalliques, au moyen d'un réseau informatique mondial; services d'aide et de conseil en organisation et direction des affaires; informations d'affaires; gestion de fichiers informatiques, services de saisie et de traitements de données, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux de franchise; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, conseils en organisation et direction des affaires, expertises en affaires, prospection de débouchés commerciaux, études et recherches de marchés, prévisions économiques, réalisation d'études prospectives (études de marchés); service de publicité, services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés); organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Construction, montage, entretien et réparation de menuiseries métalliques ;
Conception, développement et construction (développement de produits) de menuiserie métallique; études de projets techniques; élaboration de plans et de dessins de construction à but industriel; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers); services d'architecture et de décoration intérieure; services de dessinateurs industriels.
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