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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Hydro 7
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GAZ-PRATIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAZ-PRATIC
Hydro 7 SA

Numéro de dépôt :
96653955
Date de dépôt :
03/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2006

Présentation de la marque GAZ-PRATIC

Déposée le 3 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) Hydro 7 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAZ-PRATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Hydro 7 domicilié(e) 15 bis rue des Meuniers, 45300 PITHIVIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 004 107 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HYDRO 7 - France.

La marque GAZ-PRATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAZ-PRATIC est expirée depuis le 3 décembre 2006.

Hydro 7 a également déposé les autres marques suivantes : I.DOUCHE , HYDIS , HYDRO PRO , I DID NOT MOVE , DOUCHE PLAISIR , HYDRO 7 , ROLL'FLEX , ESPACE THALASSO , TOULYDRO , ROBI SENSOR


Hydro 7 SA - 15 bis rue des Meuniers, 45300 PITHIVIERS - France - SIREN 400004107


HYDRO 7 - France


Inscription le 11 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°324825 - Publication au BOPI 2001-06-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-20

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires