Déposée le 25 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) HYDRO 7
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « éc-eau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-31 du 2 août 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HYDRO 7 domicilié(e) RUE FRANCOIS MITTERRAND,27190 CONCHES EN OUCHE - 27190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 004 107 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HYDRO 7 Monsieur GILBERT CARTIER domicilié(e) RUE FRANCOIS MITTERRAND,27190 CONCHES EN OUCHE - 27190 - France.
La marque éc-eau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171449.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HYDRO 7 SA - RUE FRANCOIS MITTERRAND,27190 CONCHES EN OUCHE - 27190 - France - SIREN 400004107
HYDRO 7 Monsieur GILBERT CARTIER - RUE FRANCOIS MITTERRAND,27190 CONCHES EN OUCHE - 27190 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-49
Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils et instruments életriques pour installations sanitaires. Meubles en bois ou en matériau composite pour salle de bain.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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