Déposée le 10 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HYDRAPRO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Pavillon Bleu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-40 du 4 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HYDRAPRO domicilié(e) Zone artisanale de Piquet - 35370 - ETRELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 941 187 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA 5, M. ERMENEUX Bertrand domicilié(e) 5 allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque Pavillon Bleu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4031249.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences ainsi ; qu'à l'agriculture, produits pour adoucir l'eau des piscines ; produits pour la purification de l'eau des piscines ; brome destiné au traitement de l'eau des piscines. Chlore destiné au traitement de l'eau des ; piscines ;
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours ; d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ;
Produits chimiques destinés à la préparation d'insecticides, fongicides, ; herbicides et pesticides.
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