Marque expirée - Marque en non vigueur

SURFAMOUSSE
HYDENET, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99805357
Date de dépôt :
26/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2019

Présentation de la marque SURFAMOUSSE

Déposée le 26 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) HYDENET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SURFAMOUSSE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HYDENET domicilié(e) 330, rue de Lille Route Départementale 146 - 59262 - SAINGHIN EN MELANTOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 023 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 96/98, Bd Carnot B.P. 105 - 59027 - LILLE cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SURFAMOUSSE est expirée depuis le 26 juillet 2019.

HYDENET a également déposé les autres marques suivantes : AMPHOLYSINE , PULVISPRAY , BIOSPRAY , SAVOKIT , NOVOSPRAY , SPOROXYDE , SURFALYSE , SURFANET , HYDENET , AMPHOMOUSSE


HYDENET, Société Anonyme - 330, rue de Lille Route Départementale 146 - 59262 - SAINGHIN EN MELANTOIS - France - SIREN 331023218


BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 96/98, Bd Carnot B.P. 105 - 59027 - LILLE cedex - France


Inscription le 7 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°349622 - Publication au BOPI 2002-06-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Renouvellement sans limitation le 4 mars 2009 n°2400419 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-04

Désinfectant.