Déposée le 6 octobre 2016 par la Société Anonyme (SA) HYBRIGENICS SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « YEAD PHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-43 du 28 octobre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HYBRIGENICS SA domicilié(e) 3/5 Impasse Reille - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 121 854 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Lavoix domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque YEAD PHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4305137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HYBRIGENICS SA, Société Anonyme - 3/5 Impasse Reille - 75014 - PARIS - France - SIREN 415121854
Cabinet Lavoix - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Produits pharmaceutiques, produits vétérinaires ; préparations biologiques, biochimiques et biotechnologiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; cultures de micro-organismes à usage médical, tissus chirurgicaux ; réactifs pour le diagnostic médical ; réactifs médicaux chimiques (à usage médical) ;
Services de tests génétiques ou génomiques pour dépister un risque, pour diagnostiquer une maladie ou pour sélectionner un traitement chez l'homme, les animaux ou les végétaux. Services de tests génomiques pour détecter et identifier des traces biologiques de tout être vivant (homme, animal, végétal, bactérie, virus, parasite, …) à partir d'échantillons provenant d'hommes, d'animaux ou de végétaux sains, malades ou décédés ou d'échantillons d'air, d'eau, de sol, de surfaces de supports physiques, de scènes de crime, de matières premières ou de produits transformés agroalimentaires ou de produits pharmaceutiques, biotechnologiques ou cosmétologiques.
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