ESTEBEL
Présentation de la marque ESTEBEL
Déposée le 28 mai 1993 par HUYNH Valéry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESTEBEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-27 du 9 juillet 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ESTEBEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470081.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ESTEBEL est expirée depuis le 28 mai 2013.
Inscription le 14 mars 2005 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance n°409105 - Publication au BOPI 2005-03-14
Renouvellement sans limitation le 19 mai 2003 n°2242794 - Publication au BOPI 2003-05-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-45
Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27
Inscription le 21 août 2012 - Transmission totale de propriété n°582211 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21