Déposée le 29 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) HUTTEPAIN ALIMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TOM'PAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-07 du 13 février 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HUTTEPAIN ALIMENTS domicilié(e) Rue Ettoré Bugatti, 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA HUTTEPAIN ALIMENTS - France.
La marque TOM'PAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97711511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HUTTEPAIN ALIMENTS SA - Rue Ettoré Bugatti, 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - France
SA HUTTEPAIN ALIMENTS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-24
Publication - Publication le 13 févr. 1998 au BOPI 1998-07
Croque monsieur, friand, produits élaborés à base de volailles, de viande, de porc, de poisson, de gibier, plats cuisinés, charcuterie Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie salée et sucrée, plats cuisinés, croissant, pizza, brioche, pâte, viennoiserie confiserie. Service de restauration à savoir: préparation de plats cuisinés à emporter ou consommer sur place, pizza, pâtisserie sucrée et salée, service de bar, de café, brasserie, restaurant snack bar, restauration rapide, restaurant libre service, cafétéria, salon de thé. Aliments pour animaux.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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