Déposée le 7 juillet 2000 par la société HUTTEPAIN ALIMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FERME CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-32 du 11 août 2000.
Le déposant est la société HUTTEPAIN ALIMENTS domicilié(e) (Société Anonyme), 24, rue Ettore Bugatti, LA CHAPELLE SAINT AUBIN, 72650 LA MILESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 576 250 062 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER - France.
La marque FERME CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3039422.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HUTTEPAIN ALIMENTS - (Société Anonyme), 24, rue Ettore Bugatti, LA CHAPELLE SAINT AUBIN, 72650 LA MILESSE - France - SIREN 576250062
Cabinet LOYER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-52
Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32
Produits chimiques pour l'agriculture, engrais pour les terres, produits chimiques destinés à conserver les aliments. Viande, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, tous les produits précités étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles. Produits agricoles (ni préparés, ni transformés), animaux vivants, fruits et légumes frais, tous les produits précités étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produtis de la ferme et selon des méthodes non industrielles. Abattage d'animaux, fumage d'aliments, pressurage de fruits. Elevage d'animaux, services vétérinaires ; services de contrôle de la qualité des produits de l'agriculture et de l'élevage.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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