Déposée le 28 octobre 2002 par HURIAUX Hervé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES),
la marque française « CTSA sinistres » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-49 du 6 décembre 2002.
Le déposant est HURIAUX Hervé domicilié(e) 4 Rue des Rondes de l'Ouest - 50350 - DONVILLE LES BAINS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France.
La marque CTSA sinistres a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191087.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CTSA sinistres est expirée depuis le 28 octobre 2022.
HURIAUX Hervé - 4 Rue des Rondes de l'Ouest - 50350 - DONVILLE LES BAINS - France
Cabinet LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-14
Inscription le 3 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407150 - Publication au BOPI 2005-02-03
Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49
Inscription le 17 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504278 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2012 n°2512568 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-25
Inscription le 29 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°747072 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29
Services de démolition et de réparation après sinistre de matériels, marchandises. Services d'entretien et de nettoyage de bâtiments, de locaux, de sols (moquette, parquet, linoléum, marbre, carrelage) ; nettoyage intérieur et extérieur d'édifice ; entretien et nettoyage d'objets divers, notamment fauteuils, canapés, rideaux, tapisseries, matériel de bureau, matériel informatique, télévisions, tableaux, antiquités, bibelots, livres, fourrures ; réparation de tapis ; décontamination ; remise en état et reconditionnement de marchandises, matériels, locaux après sinistres, par assainissement, assèchement, dépollution, décontamination, désinfection, désodorisation ; restauration du mobilier ; services de nettoyage d'habits, rénovation de vêtements ; information en matière de réparation et de remise en état de marchandises après sinistre. Services de stockage et d'entreposage de marchandises Traitement des matériaux, du mobilier, de textiles, de stocks de produits sinistrés ; traitement de la corrosion ; désodorisation, purification et rafraîchissement de l'air, désoxydation, destruction d'ordures ; services de teinture de l'ameublement, traitement de protection des tissus (anti-tâches, anti-feu) , du cuir ; ignifugation des matériaux. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de teinturerie. Formation en matière d'entretien, de décontamination, de désinfection, formation aux techniques de nettoyage. Prévention, recherche et conseils techniques en matière d'entretien, de nettoyage, de décontamination, de désinfection. Consultation en matière de sécurité.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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