Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN PATRIMOINE COPROPRIETE
Mr HUREAU Patrice

Numéro de dépôt :
3287087
Date de dépôt :
21/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2014
PLAN PATRIMOINE COPROPRIETE de HUREAU Patrice

Présentation de la marque PLAN PATRIMOINE COPROPRIETE

Déposée le 21 avril 2004 par monsieur HUREAU Patrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN PATRIMOINE COPROPRIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-22 du 28 mai 2004.

Le déposant est monsieur HUREAU Patrice domicilié(e) 65 bd de l'Ourcq,77270 VILLEPARISIS - 77270 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr HUREAU Patrice domicilié(e) 65 bd de l'Ourcq,77270 VILLEPARISIS - 77270 - France.

La marque PLAN PATRIMOINE COPROPRIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3287087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN PATRIMOINE COPROPRIETE est expirée depuis le 21 avril 2014.

HUREAU Patrice a également déposé les autres marques suivantes : PRAGMATIS , PRAGMÉA , PRAGMATHINK , PRAGMATISME , PATRIMONYS , ENDUIT ORNEMENTÉ , PRAGMATIS PRODUCTS , PLAN PATRIMOINE , COPROPRIÉTÉ PATRIMOINE , PATRIMO


Mr HUREAU Patrice - 65 bd de l'Ourcq,77270 VILLEPARISIS - 77270 - France


Mr HUREAU Patrice - 65 bd de l'Ourcq,77270 VILLEPARISIS - 77270 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-39

Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22

• services d'architecture pour l'étude, le diagnostic, l'entretien, la conservation et la restauration du patrimoine culturel et bâti. • ingénierie, études techniques pour l'étude, la création, la conception, la réalisation, le design, la diffusion et la commercialisation de produits industriels dans le domaine de la construction et du bâtiment. • conception et mise à jour de logiciels et progiciels dans le domaine du patrimoine culturel et bâti. Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie, photographies, articles de bureau (à l'exception des meubles), papier, carton. Produits en ces matières (papier carton) non compris dans d'autres classes, à savoir : cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Livres, revues, gravures, dessins, aquarelles, plans, tableaux (peintures) encadrés ou non. Publications de livres ; journaux ; prospectus ; brochures dans les domaines du patrimoine culturel et architectural, de la création de produits du bâtiment et de la sécurité des biens et des personnes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés). Services d'abonnement à des journaux informatiques et journaux papier (pour des tiers). Conseil en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents. Services de gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de texte publicitaires ; location d'espaces publicitaires et promotionnels ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Gérance administrative de lieux d'exposition. Affaires financières ; affaires immobiliaires ; diagnostics et estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (immobilier). Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Entretien et nettoyage d'édifices (surfaces extérieures). Restauration de mobilier. Education ; formation ; activités culturelles ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de télévision. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences, salons ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatif. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro édition. Services d'architectes. Etudes et recherches de projets techniques. Service d'architecture et de décoration intérieure. Recherche et développement de produits industriels du bâtiment (pour des tiers) ; transfert (mise à disposition) de technologies. Expertises et diagnostics rendus par des architectes dans le domaine du patrimoine culturel et architectural. Authentification d'œuvres d'art. Programmation pour ordinateurs. Conception et développement de logiciels dans les domaines de l'étude, du diagnostic, de l'entretien, de la conservation et de la restauration du patrimoine culturel et architectural. Recherche et développement de nouveaux produits pour le bâtiment en gros œuvre et second œuvre (pour des tiers). Services informatiques, et notamment, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, dans les domaines : du diagnostic, de l'entretien, de la sécurité et de la conservation du patrimoine culturel, architectural et technique, mobilier et immobilier ; conception, création, hébergement, maintenance et promotion de sites Internet pour le compte de tiers ; services de gérance informatique à savoir d'infogérance et d'informations. Location de temps d'accès à un centre server de bases de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Location d'ordinateurs et de logiciels informatiques. Service de dessinateurs industriels. Service de dessinateurs d'architecture, d'arts graphiques et d'illustrations, service de dessinateurs d'art graphique à savoir services d'études, de création et conception d'images de synthèses informatiques. Consultation professionnelle en matière techniques et financières. Etablissement de plans (construction, sans rapport avec la conduite des affaires). Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Etude, conception et exploitation de brevets industriels à savoir concession de licences de propriété industrielle ; veille technologique. Stylisme (esthétique industrielle). Service de dessinateurs d'art graphique à savoir service d'élaboration (conception) de logotypes, d'identités visuelles, de chartes graphiques, d'images virtuelles. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Consultation en matière de sécurité et de protection contre le vol et le vandalisme dans la construction.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.