Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VERITABLE TERRE DE BRUYERE
Numéro de dépôt :
93475529
Date de dépôt :
06/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VERITABLE TERRE DE BRUYERE
Déposée le 6 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) HUMULAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERITABLE TERRE DE BRUYERE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HUMULAND a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 août 1993 au BOPI 1993-33