Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
94549964
Date de dépôt :
20/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 20 décembre 1994 par HUMMEL A/S (société danoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HUMMEL A/S (société danoise a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 juillet 1996 - Rejet total n°203256 - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1996-07-01