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Marques déposées par madame Humilier (Gisèle
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FRANCE YVELINES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE YVELINES
Mme Humilier (Gisèle)

Numéro de dépôt :
941027
Date de dépôt :
17/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FRANCE YVELINES

Déposée le 17 décembre 1975 par madame Humilier (Gisèle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRANCE YVELINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame Humilier (Gisèle domicilié(e) Impasse Charner, Pordic (Côtes-du-Nord). - France.

La marque FRANCE YVELINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 941027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque FRANCE YVELINES est expirée depuis le 17 décembre 1985.

Humilier (Gisèle a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MIDI , FRANCE ESSONNE , FRANCE MATIN


Mme Humilier (Gisèle) - Impasse Charner, Pordic (Côtes-du-Nord). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-492

Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.