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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HUMBERT CTTS
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PROSAFEGOM
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROSAFEGOM
HUMBERT CTTS SA Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98728565
Date de dépôt :
17/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/04/2018

Présentation de la marque PROSAFEGOM

Déposée le 17 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) HUMBERT CTTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PROSAFEGOM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HUMBERT CTTS domicilié(e) 45 Avenue Paccard,42340 VEAUCHE (dossier no 2370213) - 42340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 734 500 531 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2370213) - 42005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROSAFEGOM est expirée depuis le 17 avril 2018.

HUMBERT CTTS a également déposé les autres marques suivantes : H HUMBERT , SAFEGOM , HUMBERT H , HUMBERT


HUMBERT CTTS SA Société par Actions Simplifiée - 45 Avenue Paccard,42340 VEAUCHE (dossier no 2370213) - 42340 - France - SIREN 734500531


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2370213) - 42005 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-41

Inscription le 14 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385102 - Publication au BOPI 2004-01-14

Inscription le 14 janvier 2004 - Changement de dénomination n°385103 - Publication au BOPI 2004-01-14

Inscription le 24 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392952 - Publication au BOPI 2004-05-24

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2008 n°2370213 - Publication au BOPI 2008-04-15

Publication - Publication le 22 mai 1998 au BOPI 1998-21

Armes de protection ; lanceurs et revolvers de protection ; projectiles non métalliques pour lanceurs et revolvers de protection.