Déposée le 8 décembre 2003 par la société HUMANIS PREVOYANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « VAUBAN ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-03 du 16 janvier 2004.
Le déposant est la société HUMANIS PREVOYANCE domicilié(e) 7 Rue de Magdebourg - 75016 - PARIS 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 005 110 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HUMANIS FONCTIONS GROUPE, Direction des Affaires Juridiques, Rémi DZIALAK domicilié(e) 8 Boulevard Vauban - 59000 - LILLE - France.
La marque VAUBAN ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3261504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HUMANIS PREVOYANCE, Institution de Prévoyance - 7 Rue de Magdebourg - 75016 - PARIS 16 - France - SIREN 410005110
HUMANIS FONCTIONS GROUPE, Direction des Affaires Juridiques, Rémi DZIALAK - 8 Boulevard Vauban - 59000 - LILLE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-27
Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03
Inscription le 9 février 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°542315 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-09
Inscription le 23 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609309 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-23
Inscription le 23 janvier 2014 - Changement de dénomination n°617102 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23
Renouvellement sans limitation le 14 avril 2014 n°2555871 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-04-14
– assurance. – caisses de retraite. – caisses de prévoyance. – épargne. – mutuelle. – transmission de données par terminaux d'ordinateurs, notamment via la télématique et/ou Internet. – messagerie électronique.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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