Déposée le 8 avril 2005 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Humanis Fonctions Groupe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « VAUBAN HUMANIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-20 du 20 mai 2005.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Humanis Fonctions Groupe domicilié(e) 141 rue Paul Vaillant Couturier - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 201 144 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HUMANIS FONCTIONS GROUPE, M. Rémi Dzialak, Direction des Affaires Juridiques domicilié(e) 8 Boulevard Vauban - 59000 - LILLE - France.
La marque VAUBAN HUMANIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3351998.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Humanis Fonctions Groupe, Groupement d'intérêt économique - 141 rue Paul Vaillant Couturier - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 753201144
HUMANIS FONCTIONS GROUPE, M. Rémi Dzialak, Direction des Affaires Juridiques - 8 Boulevard Vauban - 59000 - LILLE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-37
Inscription le 7 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°455253 - Publication au BOPI 2007-06-07
Publication - Publication le 20 mai 2005 au BOPI 2005-20
Inscription le 19 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°605363 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-19
Renouvellement sans limitation le 20 mai 2015 n°2587273 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-05-20
Inscription le 22 août 2019 - Transmission totale de propriété n°766873 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-22
– assurance. – caisses de retraite. – caisses de prévoyance. – épargne. – mutuelle (opérations d'assurance). – transmission de données par terminaux d'ordinateurs, notamment via la télématique et/ou Internet. – messagerie électronique.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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