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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) HUMANIS FONCTIONS GROUPE
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TROIS MATS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TROIS MATS
GIE HUMANIS FONCTIONS GROUPE, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
98717944
Date de dépôt :
13/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/02/2028

Présentation de la marque TROIS MATS

Déposée le 13 février 1998 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) HUMANIS FONCTIONS GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TROIS MATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-12 du 20 mars 1998.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) HUMANIS FONCTIONS GROUPE domicilié(e) 139/147 rue Paul Vaillant Couturier - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 201 144 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GIE HUMANIS FONCTIONS GROUPE, Mme Alloggia Marie domicilié(e) 8 BOULEVARD Vauban - 59043 - LILLE - France.

La marque TROIS MATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TROIS MATS arrivera à expiration en date du 13 février 2028.

HUMANIS FONCTIONS GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : CLIPPER , PLURELIS Prevoyance PACKprevoyance , TAITBOUT , Humanis Métal'Santé acier , HUMANIS IDEA , VAUBAN SOLIDARITE , PERP VAUBAN , GROUPE VAUBAN , VAUBAN ASSURANCES DE PERSONNES , VAUBAN PARTENAIRE


GIE HUMANIS FONCTIONS GROUPE, Groupement d'intérêt économique - 139/147 rue Paul Vaillant Couturier - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 753201144


GIE HUMANIS FONCTIONS GROUPE, Mme Alloggia Marie - 8 BOULEVARD Vauban - 59043 - LILLE - France


Inscription le 19 février 2008 - Transmission totale de propriété n°477855 - Publication au BOPI 2008-02-19

Renouvellement sans limitation le 19 février 2008 n°2364459 - Publication au BOPI 2008-02-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-30

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Inscription le 23 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609309 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-23

Inscription le 23 janvier 2014 - Changement de dénomination n°617102 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23

Inscription le 29 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°725138 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-05-29

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2018 n°2684109 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-12

Inscription le 22 août 2019 - Transmission totale de propriété n°766873 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-22

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