Déposée le 5 juin 2003 par la société HUMANIS FONCTIONS GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « SERVALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-28 du 11 juillet 2003.
Le déposant est la société HUMANIS FONCTIONS GROUPE domicilié(e) 139/147 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 201 144 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France.
La marque SERVALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229267.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HUMANIS FONCTIONS GROUPE, G.I.E. - 139/147 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 753201144
CABINET BEAU DE LOMENIE - IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-16
Inscription le 8 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407467 - Publication au BOPI 2005-02-08
Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2013 n°2533394 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-26
Inscription le 25 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609571 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-25
Inscription le 25 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609570 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-25
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2013 n°2540641 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-04
Inscription le 21 octobre 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°611278 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-21
Inscription le 21 octobre 2013 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°611277 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-21
Inscription le 22 août 2019 - Transmission totale de propriété n°766873 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-22
– gestion de fichiers informatiques. – assurance. – caisses de retraite. – caisses de prévoyance. – épargne. – mutuelle. – transmission de données par terminaux d'ordinateurs, notamment via la télématique et/ou Internet. – messagerie électronique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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