Marque enregistrée - Marque en vigueur

Protection Exhaustiv' Solutions
Humanis Fonctions Groupe, Groupement d'intéret économique

Numéro de dépôt :
4181737
Date de dépôt :
18/05/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/05/2025
Protection Exhaustiv\' Solutions de Humanis Fonctions Groupe

Présentation de la marque Protection Exhaustiv' Solutions

Déposée le 18 mai 2015 par la société Humanis Fonctions Groupe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Protection Exhaustiv' Solutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-24 du 12 juin 2015.

Le déposant est la société Humanis Fonctions Groupe domicilié(e) 141 Rue Paul Vaillant Couturier - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 201 144 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Humanis Fonctions Groupe, M. Dzialak Rémi, Direction des Affaires Juridiques domicilié(e) 8 Boulevard Vauban - 59000 - LILLE - France.

La marque Protection Exhaustiv' Solutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4181737.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Protection Exhaustiv' Solutions arrivera à expiration en date du 18 mai 2025.

Humanis Fonctions Groupe a également déposé les autres marques suivantes : CLIPPER , PLURELIS Prevoyance PACKprevoyance , TAITBOUT , Humanis Métal'Santé acier , HUMANIS IDEA , VAUBAN SOLIDARITE , PERP VAUBAN , GROUPE VAUBAN , VAUBAN ASSURANCES DE PERSONNES , VAUBAN PARTENAIRE


Humanis Fonctions Groupe, Groupement d'intéret économique - 141 Rue Paul Vaillant Couturier - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 753201144


Humanis Fonctions Groupe, M. Dzialak Rémi, Direction des Affaires Juridiques - 8 Boulevard Vauban - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Inscription le 22 août 2019 - Transmission totale de propriété n°766873 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-22

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; supports de données magnétiques ; supports d'enregistrements sonores ; supports de données optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;

Produits de l'imprimerie ; imprimés ; livres ; livrets ; carnets ; prospectus ; tracts ; plaquettes ; dépliants ; catalogues ; annuaires ; manuels ; cahiers ; journaux ; revues ; magazines et périodiques ; revues professionnelles ; brochures ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériels d'instruction ou d'enseignement l'exception des appareils) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendriers ; fiches en papier ou en carton illustrées ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; lettres d'information ; bulletins, bulletins d'information ; documentations d'affaires ; panonceaux en papier ou en carton ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaire ; consultation pour les questions de personnel ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciale ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; agences d'informations commerciales ; comptabilité ; publicité ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage publicitaire ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; compilation de renseignements d'affaires ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de promotion de produits et/ou de services ; relations publiques ; études de marchés ; estimation en affaires commerciales ; établissement de statistiques ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de retraite ; service de caisse de prévoyance ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; constitution de capitaux ; placement de fonds ; services de consultation en matière de placements financiers ; conseils en gestion de patrimoine ; estimation financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; émission de chèque de voyage ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; transmission de fichiers numériques ; communications par réseau de fibres optiques ; services de diffusion sans fil ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; radiodiffusion ; services de radiotéléphonie mobile ; diffusion de programmes de télévision ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location d'appareils de télécommunication ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, symposiums, séminaires, conférences ou congrès ; organisation de manifestations à buts culturels ou éducatifs ; représentation de spectacles ; organisation de jeux, de concours, de salons et d'expositions à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; recyclage professionnel ; organisation d'animations, de rencontres et d'événements à buts culturels ou éducatifs ; édition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; publication de livres ; prêt de livres ; micro-édition ; production de films sur bandes vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; informations, y compris en ligne, en matière d'éducation, de formation, d'activités culturelles, de divertissement, de sport et de récréation ;

Conception et développement d'ordinateurs, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et/ou location d'ordinateurs, fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; location de serveurs Web ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; centre de soins ; dispensaires ; art dentaire ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; conseils dans le domaine de l'ensemble des services précités ; centre de mise en relation avec des services de professionnels de la santé à savoir intermédiation médicale ; services d'aide-soignante à domicile ;

Recherches juridiques ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de crémation ; pompes funèbres.